- Type : facultatif
- Baux : tous
Qu'est ce que la clause de révision du loyer ?
La clause de révision doit être intégrée au contrat de location dans le cas où le bailleur souhaite réévaluer le loyer. En l'absence de cette clause dans le bail, il est illégal d'augmenter le loyer pendant la durée du bail. Pour plus d'informations, consultez notre dossier sur la révision du loyer.
Depuis le 01/08/2015, la clause de révision du loyer fait partie prenante du bail type Alur.
Quand intégrer la clause de révision du loyer ?
Il est quasi-indispensable d'intégrer cette clause car sans celle-ci, il est impossible d'augmenter le loyer au cours du bail. Par contre, sa présence n'oblige pas le bailleur à effectuer cette révision.
Exemple de clause de révision de loyer
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Modalités de révision :
a) Date de révision : __/__
b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : _______________________________________
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