- Type : facultatif
- Baux : collocation
Qu'est ce que la clause de solidarité ?
La clause de solidarité peut être intégrée dans le bail de location afin d'engager l'ensemble des preneurs (colocataires) à reprendre les engagements les uns des autres au cas où l'un d'entres eux serait défaillant.
Concrètement, si un des colocataires ne paierai plus son loyer, les autres devraient le payer pour lui.
Quand intégrer la clause de solidarité dans le bail ?
Il est utile de l'intégrer quand les colocataires se connaissent d'avant la mise en place du bail. Dans d'autres cas également, selon le bon sens du propriétaire.
Exemple de clause de solidarité
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Il est expressément stipulé que les copreneurs et toutes personnes pouvant se prévaloir des dispositions de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 seront tenus solidairement et indivisiblement de l'exécution des obligations du présent contrat.
Les copreneurs soussignés, désignés le «LOCATAIRE», reconnaissent expressément qu'ils se sont engagés solidairement et que le bailleur n'a accepté de consentir le présent bail qu'en considération de cette cotitularité solidaire et n'aurait pas consenti la présente location à l'un seulement d'entre eux.
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