Note importante : les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Description
La lettre de résiliation du contrat de location (bail de location) permet pour le locataire de prendre congé de son engagement, de pouvoir quitter le logement qu'il occupe. La lettre est à envoyer au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les préavis sont les suivants :
- 1 mois pour les locations meublées (document ci-joint)
- 3 mois pour les autres locations (voir le modèle de lettre de résiliation de bail avec un délai de 3 mois)
 Résiliation de bail-contrat de location 1 mois.doc |
