Les charges récupérables sont les charges locatives à la charge du locataire. Mais elles sont avancées par le propriétaire.

Ces charges sont payées par le locataire :

 

Les familles de charges considérées comme récupérables sont :

 

Liste des charges récupérables

I. - Ascenseurs et monte-charge.

1. Dépenses d'électricité.

2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :

a) Exploitation :

  • visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
  • examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
  • nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;
  • dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;
  • tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.

b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.

c) Menues réparations :

  • de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;
  • des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;
  • des balais du moteur et fusibles.

 

II. - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.

1. Dépenses relatives :

  • A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés ;
  • A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration ;
  • A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs ;
  • Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique ;
  • Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau ;
  • A l'électricité ;
  • Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature.

2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations :

a) Exploitation et entretien courant :

  • nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
  • entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
  • graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
  • remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
  • entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
  • vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
  • réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ;
  • purge des points de chauffage ;
  • frais de contrôles de combustion ;
  • entretien des épurateurs de fumée ;
  • opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;
  • conduite de chauffage ;
  • frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
  • entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ;
  • contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
  • vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;
  • nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
  • vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.

b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :

  • réparation de fuites sur raccords et joints ;
  • remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;
  • rodage des sièges de clapets ;
  • menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
  • recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.

 

III. - Installations individuelles.

Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :

1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;

2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :

a) Exploitation et entretien courant :

  • réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
  • vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
  • dépannage ;
  • contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
  • vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
  • réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
  • contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
  • contrôle des groupes de sécurité ;
  • rodage des sièges de clapets des robinets ;
  • réglage des mécanismes de chasses d'eau.

b) Menues réparations :

  • remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
  • rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
  • remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
  • remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

 

IV. - Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation.

1. Dépenses relatives :

  • A l'électricité ;
  • Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel.

2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :

a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ;

b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur.

3. Entretien de propreté (frais de personnel).

V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).

1. Dépenses relatives :

  • A l'électricité ;
  • A l'essence et huile ;
  • Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

2. a) Exploitation et entretien courant :

Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :

  • les allées, aires de stationnement et abords ;
  • les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
  • les aires de jeux ;
  • les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
  • entretien du matériel horticole ;
  • remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.

b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.

 

VI. - Hygiène.

1. Dépenses de fournitures consommables :

  • Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
  • Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.

2. Exploitation et entretien courant :

  • Entretien et vidange des fosses d'aisances ;
  • Entretien des appareils de conditionnement des ordures.

3. Elimination des rejets (frais de personnel).

 

VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.

1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.

2. Exploitation et entretien courant :

  • Ramonage des conduits de ventilation ;
  • Entretien de la ventilation mécanique ;
  • Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones ;
  • Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.

3. Divers :

  • Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.

 

VIII. - Impositions et redevances.

  • Droit de bail.
  • Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
  • Taxe de balayage.

Liste extraite du Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables. (voir le texte)

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