- Détails
Le diagnostic amiante permet d'identifier la présence d'amiante dans les logements (appartements, maisons, locaux professionnels, caves, parking,...) construits avant le 1er janvier 1997 (selon permis de construire). Il fait parti des diagnostics immobiliers obligatoires dans certains cas pour une vente ou une location.
L'amiante a été fortement utilisé jusque dans les années 90 pour ses qualités d'isolation. Mais celui-ci s'est révélé dangereux pour la santé.
Lors du diagnostic, le professionnel va donc analyser visuellement la présence d'amiante dans les locaux et demander une analyse complémentaire à partir d'un prélèvement s'il le juge nécessaire.
Obligations et validité
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les immeubles collectifs ou maisons individuelles (logements, locaux commerciaux ou professionnels, caves, garages) dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
- Obligatoire pour la vente : oui (sans limite de temps) - voir tous les diagnostics obligatoires pour une vente
- Obligatoire pour la location : non - voir tous les diagnostics obligatoires pour une location
Les autres diagnostics :
- Diagnostic Performance énergétique
- Diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP)
- Diagnostic Plomb
- Diagnostic Installation Gaz
- Diagnostic Installation Electrique
- Diagnostic Termites, parasites
- Loi Carrez (métrage)
- Loi Boutin (surface habitable)
- Détails
Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur a l'obligation de fournir à l'acheteur un certain nombre d'attestations relatives aux diagnostics immobiliers.
Diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien
Le dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire pour la vente. Cependant, selon la nature du bien, son année de construction ou encore sa localisation, les obligations diffèrent :
- Diagnostic Performance énergétique (DPE) : pour tous les biens équipés d’un système de chauffage, individuel ou collectif.
- Diagnostic Plomb (CREP) : pour les habitations construites avant le 1er janvier 1949.
- Diagnostic Amiante : pour les immeubles collectifs ou maisons individuelles (logements, locaux commerciaux ou professionnels, caves, garages) dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
- Diagnostic Termites et parasites : pour les biens immobiliers situés dans une zone définie par un arrêté préfectoral ou municipal.
- Diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) : toujours.
- Diagnostic Installation Gaz : pour les biens dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
- Diagnostic Installation Electricité : pour les biens dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
- Métrage loi Carrez : tous les biens en copropriétés supérieur à 8m² (appartements, locaux commerciaux ou professionnels, chambres).
Quand réaliser les diagnostics
La grande partie des attestations de diagnostics doit être fournie au moment de la signature du compromis ou la promesse de vente. Mais depuis janvier 2011, il est obligatoire de faire figurer la performance énergétique issue du Diagnostic de Performance Energétique sur l'annonce de vente du bien. De plus, il est préférable de donner l'ensemble des renseignements au futur acheteur pour qu'il réalise son offre.
Il est donc conseillé de réaliser ces diagnostics avant la mise en vente du bien.
Durée de validité
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans
- Diagnostic Plomb (CREP) : 1 an
- Diagnostic Amiante : sans limite de temps
- Diagnostic Termites et parasites : 6 mois
- Diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) : 6 mois
- Diagnostic Installation Gaz : 3 ans
- Diagnostic Installation Electricité : 3 ans
- Métrage loi Carrez : sans limite de temps
Risque en l'absence de diagnostics
En cas d'absence de certains diagnostics lors de la signature de la vente, l'acheteur pourra poursuivre le vendeur en cas de vices cachés (dans le cas contraire, le diagnostiqueur en est responsable).
En cas d'absence du diagnostic des risques naturels (ESRIS / ERNMT), l'acheteur peut demander une réduction de prix.
Vous pouvez également consulter le détail des diagnostics obligatoires pour une location.
- Détails
Pour pouvoir louer un logement, le propriétaire a l'obligation de fournir au futur locataire un certain nombre d'attestations relatives aux diagnostics immobiliers.
Diagnostics obligatoires pour louer un bien
Les obligations sont identiques pour les biens meublés ou vides. L'ensemble des diagnostics devant être annexés au contrat de location sont :
- Diagnostic Performance énergétique (DPE) : pour tous les biens équipés d’un système de chauffage, individuel ou collectif.
- Diagnostic Plomb (CREP) : pour les habitations construites avant le 1er janvier 1949.
- Diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) : toujours.
- Diagnostic Installation Gaz : tous les biens proposés à la location en résidence principale, dont l’installation ou le certificat a plus de 15 ans et les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
- Diagnostic Installation Electricité : tous les biens proposés à la location en résidence principale, dont l’installation ou le certificat a plus de 15 ans et les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
- Métrage loi Boutin : tous les biens en location vide à usage de résidence principale (appartements, locaux commerciaux ou professionnels, chambres).
Quand réaliser les diagnostics
La grande partie des attestations de diagnostics doit être fournie au moment de la signature du bail. Mais depuis janvier 2011, il est obligatoire de faire figurer la performance énergétique issue du Diagnostic de Performance Energétique sur l'annonce de location du bien. De plus, il est préférable de donner l'ensemble des renseignements au futur locataire pour qu'il s'engage au bail.
Il est donc conseillé de réaliser ces diagnostics avant la mise en location du bien.
Durée de validité
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans
- Diagnostic Plomb (CREP) : 6 ans
- Diagnostic des pour l'état des Risques et Pollutions (ERP) : 6 mois
- Diagnostic Installation Gaz : 6 ans
- Diagnostic Installation Electricité : 6 ans
- Métrage loi Boutin : sans limite dans le temps
Risque en l'absence de diagnostics
En cas d'absence de l'un de ces diagnostics obligatoires une fois le logement loué, le locataire pourra demander la résiliation de son bail ou la diminution du loyer ; bien sûr dans ce dernier cas, le locataire devra justifier que la valeur locative est inférieure au loyer.
En cas d'absence du diagnostic plomb, le propriétaire pourra être poursuivi pénalement et risque d'être condamné à payer des dommages et intérêts au locataire si celui-ci a subit un préjudice, notamment par exemple, en cas d'exposition au plomb.
Vous pouvez également consulter le détail des diagnostics obligatoires pour une vente.
Références
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Article 3-3 (voir le texte)
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Lorsque vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de réaliser certains diagnostics et ce afin d'informer au mieux votre futur acheteur ou locataire.
Quels types de diagnostics
De nombreux diagnostics existent mais tous ne sont pas obligatoires. L'éligibilité dépend de plusieurs critères, du type d'opération (location ou vente), de l'ancienneté du bien mais également de son équipement (pour plus de détail, voir les diagnostics immobiliers obligatoires selon votre cas).
Les diagnostics existants sont les suivants :
- Diagnostic Performance énergétique
- Diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP)
- Diagnostic Plomb
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic Installation Gaz
- Diagnostic Installation Electrique
- Diagnostic Termites, parasites
- Loi Carrez (métrage)
- Loi Boutin (surface habitable)
Obligations
Les diagnostics immobiliers peuvent être obligatoires lors de certaines opérations. Ils doivent bien sûr être réalisés avant ces opérations.
Prix des diagnostics immobiliers
Le tarif des diagnostics varie en fonction du nombre réalisés ainsi que des régions. Vous pouvez obtenir gratuitement jusqu'à 3 devis de diagnostics immobiliers ici.
Vous recevrez donc un devis quelque soit votre région ou ville (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Étienne, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Saint-Denis, Villeurbanne, Le Mans, Aix-en-Provence, Brest, Nîmes, Limoges, Clermont-Ferrand, Tours, Amiens, Metz, Perpignan, Besançon, Orléans, Boulogne-Billancourt, Mulhouse, Rouen, Caen, Nancy, Saint-Denis, Saint-Paul, Montreuil, Argenteuil)
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